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Vos professionnels se déplacent pour effectuer vos constats aux Issambres et alentour


Les types de constats dressés par les huissiers de justice

Les huissiers de justice dressent de nombreux types de constats, ils sont là pour protéger vos droits.


Le constat est utile, car sa valeur est reconnue.


Constat d'affichage de permis de construire, constat sur internet (norme AFNOR), constat de malfaçons, prisée successorale, problèmes de construction, nous nous déplaçons rapidement pour vos différentes demandes.


Le contenu du constat effectué par le professionnel de justice

L’huissier de justice vous remet un document appelé procès-verbal de constat, illustré par des photographies et pièces de toute nature.


Celui-ci relate les faits objectivement.

Véritable « cliché » juridique d’une situation précise à un moment donné, le constat constitue un mode précieux d’administration de la preuve, reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d’assurances.

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Huissier de Justice du Var - SARL DUCROS FERRAIOLI