Où allons-nous ?

  • 1. Toutes les communes du Golfe de St Tropez

    Toutes les communes comme:

    Sainte Maxime

    Saint Tropez

    Gassin

    Cogolin

    Grimaud

    Le Plan de la Tour

    Les Issambres

    Roquebrune sur Argens

  • 2. Le Var et au-delà

    Nous pouvons intervenir sur le département et la cour d'appel d'aix en Provence pour l'exécution des décision de justice.

    Comme les communes suivantes: Les Issambres, les Arcs, Roquebrune, Le muy, Draguignan, Fréjus, St Raphael.

  • 3. Les constats compétence nationale

    Constat d'affichage de permis de construire


    malfaçons


    contrefaçons


    fraude


    propriété intellectuelle


    états des lieux

     

    Internet norme ISO

  • 4. Les permis de construire

    En cas de contestation, vos travaux seront bien souvent mis en pause. Vous prendrez donc du retard, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour votre chantier.


    Si un voisin exerce un recours administratif gracieux, vous devrez prouver que vous avez bien rempli vos obligations d’affichage en apportant la preuve de : 


    La date à laquelle vous avez affiché votre permis de construire

    La régularité à laquelle votre panneau est affiché

    Et enfin, le fait que le panneau soit visible et lisible depuis la voie publique

    Vous pouvez prouver ces éléments par vos propres moyens, en vous appuyant sur le témoignage de tiers externes à votre entourage. Ou bien demander l’intervention d’un Commissaire de justice pour réaliser un constat d’affichage de permis de construire.


    Le Commissaire de justice est reconnu par l’État et le monde du droit comme étant le garant de la preuve. C'est-à-dire que le constat qu’il rédige est reconnu comme une preuve irréfutable. A contrario, en obtenant les preuves de la continuité d’affichage par vos propres moyens, vous prenez le risque, en cas de procès, de vous voir refuser vos preuves par le juge.

  • 5. Intervenir vite!

    Nous intervenenons très rapidement dès que nous avons votre accord 

    Contacter nous

Pourquoi les clients nous font confiance?

« Pour la deuxième fois que je fais appel aux services de Maitre Ferraioli j'ai été totalement satisfait de ses prestations effectuées avec beaucoup de sérieux et dans les règles de l'art
Sa première prestation m'a permis d'obtenir immédiatement gain de cause»

« J'ai du faire appel au cabinet Ducros Ferraioli, qui a répondu rapidement et efficacement à mes attentes.
Je conseille donc vivement ce cabinet.»

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Grand professionnalisme et  promptitude qui satisfait pleinement le client. » 

« Étude très réactive (moins de 24h ), ponctuelle et professionnelle ! C'est la deuxième fois que je collabore avec eux et je suis très satisfaite du résultat.
Merci encore pour tout et à bientôt j'espère. »